Conditions d'utilisation

1. Objet du site

Le site roadpas-fr.eu (ci-après "RoadPas") est un site d'information indépendant destiné aux conducteurs français souhaitant se renseigner sur la vignette autoroutière autrichienne. RoadPas ne vend pas de vignettes, ne perçoit aucun paiement lié à l'achat de vignettes et n'est pas affilié à ASFINAG ni à aucun organisme officiel autrichien ou français.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site RoadPas impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. RoadPas se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification sur la page d'accueil.

3. Nature des informations

Les informations publiées sur RoadPas sont fournies à titre indicatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. RoadPas s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue à tout moment, les réglementations pouvant évoluer.

Vérifiez toujours les informations auprès des sources officielles (ASFINAG, autorités autrichiennes) avant tout achat ou voyage.

4. Responsabilité

RoadPas ne saurait être tenu responsable :

• Des amendes ou pénalités reçues en Autriche résultant d'une mauvaise interprétation des informations publiées.
• Des erreurs commises lors de l'achat d'une vignette (plaque incorrecte, mauvaise durée).
• Des modifications réglementaires ou tarifaires non encore reflétées sur le site.
• Des dysfonctionnements techniques du site indépendants de notre volonté.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

5. Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• De reproduire, copier ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite.
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.
• De diffuser des informations fausses ou trompeuses en utilisant le nom de RoadPas.
• D'utiliser des robots ou outils automatisés pour scraper le contenu du site à des fins commerciales.

6. Liens externes

RoadPas peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment le site officiel ASFINAG). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. RoadPas n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur RoadPas (textes, illustrations, structure) est protégé par le droit d'auteur français. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable. La citation à des fins personnelles ou éducatives est autorisée sous réserve de mention de la source.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site RoadPas sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

9. Modifications des conditions

RoadPas se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

RoadPas
14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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Téléphone : +33 1 42 60 11 22